Conditions Generales de Ventes

1. INTERPRÉTATION

1.1 Les définitions et règles d'interprétation énoncées dans la présente condition, sont applicables aux présentes conditions générales.

Acheteur : la personne, physique ou morale qui achète les Marchandises à Ralawise et qui, en concluant le présent Contrat avec Ralawise, garantit agir dans le cadre de ses opérations commerciales ou de ses activités.

Contrat : tout Contrat conclu entre Ralawise et l’Acheteur dans le cadre de la vente et de l'achat des Marchandises, comprenant les présentes conditions.

Livraison : l’exécution de la livraison d'une Commande passée par l'Acheteur ou par l'agent nommé par l'Acheteur qui prend la possession physique des Marchandises.

Date de livraison : la date à laquelle des Marchandises sont livrées à l'Acheteur ou enlevées par l'Acheteur, ou, si Ralawise a tenté de livrer les Marchandises mais n'a pas été en mesure de réaliser cette livraison, la date à laquelle Ralawise a tenté de livrer les Marchandises.

Lieu de livraison : l’endroit où aura lieu la livraison des Marchandises.

Marchandises : toutes Marchandises convenues dans le Contrat et devant être fournies à l'Acheteur par Ralawise (y compris toute partie de ces Marchandises).

Ralawise : Ralawise Limited, une société constituée et immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 1362849, dont le siège social est situé Unit 112, Tenth Avenue, Zone 3, Deeside Industrial Park, Deeside, Flintshire, CH5 2UA, RU et qui sera le fournisseur des Marchandises.

1.2 Une référence à une loi particulière constitue une référence à cette loi en vigueur, en tenant compte de toute modification, prorogation, application ou réadoption, et comprend toute législation subordonnée actuellement en vigueur, en application et exécution de la loi. Toute loi, directive ou législation de l’Union européenne qui s’applique actuellement au présent contrat sera substituée, en cas de départ du Royaume-Uni de l’UE, par tout acte ou instrument juridique anglais ou gallois qui la remplace.

1.3 Les termes au singulier sont valables au pluriel et vice versa.

1.4 Les titres des clauses ne sauraient affecter l'interprétation des présentes conditions générales.

2. APPLICATION DES CONDITIONS

2.1 Sous réserve de toute modification en vertu de la clause ‎2.3, le Contrat est soumis aux présentes conditions générales, à l'exclusion de toute autre condition (y compris toute condition que l'Acheteur entend appliquer en vertu d’un bon de commande, d’une confirmation de commande et d’une spécification quelconques ou de tout autre document).

2.2 Aucune condition mentionnée sur, jointe à, ou contenue dans, un bon de Commande, une confirmation de Commande, une spécification ou tout autre document de l'Acheteur ne peut constituer une partie intégrante du Contrat du simple fait de la mention de ce document dans le Contrat.

2.3 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Ralawise, et toute modification des présentes conditions générales et toute déclaration relative aux Marchandises n’a aucun effet à moins d’avoir été convenue expressément par écrit et signée par un Dirigeant de Ralawise. L'Acheteur déclare ne s’être fondé sur aucun communiqué, promesse ou déclaration effectués par, ou pour le compte de, Ralawise, ne figurant pas au Contrat. Aucune stipulation de la présente condition ne peut exclure, ni limiter, la responsabilité de Ralawise au titre d'une déclaration frauduleuse.

2.4 Chaque Commande ou acceptation d'une offre de prix par l’Acheteur effectuée par Ralawise pour les Marchandises est considérée comme une offre d’achat de Marchandises effectuée par l'Acheteur faisant l'objet des présentes conditions générales.

2.5 Une Commande passée par l'Acheteur est considérée comme acceptée par Ralawise uniquement si l'acceptation de la Commande a été effectuée expressément par Ralawise, par quelque moyen que ce soit, estimé approprié, ou (en cas de livraison à une date antérieure) si Ralawise effectue la livraison des Marchandises à l'Acheteur.

2.6 Il incombe à l'Acheteur de s'assurer que les conditions de sa commande et toute spécification applicable sont complètes et précises.

2.7 Toute offre de prix effectuée par Ralawise est susceptible d’être modifiée, à l'entière discrétion de Ralawise, étant entendu que cette offre reste soumise à l'acceptation du Client, à condition que Ralawise ne l'ait pas retirée antérieurement ou que toute date limite d’acceptation n’ait pas expiré.

2.8 Ralawise peut, à sa seule discrétion, vendre des produits de sa marque et de marque privée à des clients autorisés. Dans ce cas, l’Acheteur en question ne doit pas :
(a) faire de publicité, ni assurer la promotion, la distribution, la vente ou la mise sur le marché des produits d’une façon pouvant, de quelque manière que ce soit, dénigrer, dénaturer ou porter préjudice à sa marque ou aux titulaires de marques privées ; et
(b) distribuer ou vendre des produits en employant des pratiques de publicité, de marketing ou de vente illégales, trompeuses, indésirables ou inappropriées, notamment en appliquant des prix prédateurs ou des prix « choc », des techniques de publicité-leurre ou des pratiques de vente défavorables.

3. DESCRIPTION

3.1 La quantité et la description des Marchandises sont celles mentionnées dans les documents de Ralawise, lesquels constituent une preuve absolue de la Commande passée par l'Acheteur.

3.2 Tous les échantillons, dessins, descriptifs, spécifications (y compris les tailles et les couleurs) et toutes les publicités qui ont été émis ou mis à disposition par Ralawise et toute description ou illustration contenue dans les catalogues ou les brochures de Ralawise ont été produits ou publiés avec pour unique objet de donner une idée approximative des Marchandises décrites dans ceux-ci. Ils ne se sauraient constituer une partie intégrante du Contrat.

3.3 La taille, le style, la matière, les spécifications, la qualité, la couleur et/ou toutes autres questions liées aux Marchandises doivent faire l’objet d’une vérification par l’Acheteur dès réception des marchandises.

3.4 Ralawise ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, en ce qui concerne l’adéquation des Marchandises avec l'objet pour lequel l'Acheteur les a choisies.

3.5 L'Acheteur accepte la possibilité d’une variation d'un bain de teinture à un autre et Ralawise ne supporte aucune responsabilité au titre d’une quelconque variation de couleur

3.6 L'Acheteur reconnaît et accepte que, lorsqu'un échantillon de Marchandises a été montré à l'Acheteur ou contrôlé par l'Acheteur, toute vente ultérieure ne peut constituer une vente sur échantillon.

4. LIVRAISON

4.1 Sauf disposition contraire et écrite de Ralawise, le Lieu de Livraison sera le lieu d’établissement de Ralawise. Les enlèvements au départ du lieu d'établissement de Ralawise ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi entre 9h et 15h30.

4.2 Si l'Acheteur souhaite que le Lieu de Livraison soit à tout autre endroit que le lieu d'établissement de Ralawise, l’Acheteur doit demander spécifiquement un autre Lieu de Livraison et régler les frais de livraison correspondants.

4.3 L'Acheteur s'engage à prendre possession des Marchandises dans un délai de sept jours à partir de la remise d'une notification par Ralawise l'informant que les Marchandises sont prêtes à être livrées.

4.4 Si Ralawise doit livrer les Marchandises en un lieu précisé par l'Acheteur, toute date mentionnée par Ralawise pour la livraison des Marchandises est considérée comme délivrée à titre indicatif. Toute Date de Livraison communiquée pour les Marchandises n'est qu'une estimation sur laquelle l'Acheteur peut se fonder, mais à ses propres risques. Aucune heure de livraison ne sera donnée et ne pourra être imposée par voie de notification. Si aucune date n'est précisée, la livraison sera effectuée dans des délais raisonnables.

4.5 Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales, Ralawise ne peut être tenue pour responsable au titre de dommages-intérêts versés pour des dommages directs, indirects ou consécutifs (ces trois types de dommages incluant, de manière non exhaustive, une pure perte économique, un manque à gagner, une perte d'activité, une perte de clientèle et des pertes similaires), de coûts, de dommages, de frais ou de dépenses découlant directement ou indirectement de tout retard de livraison des Marchandises (même si ce retard est occasionné par une faute de Ralawise), et, de même, aucun retard ne peut donner droit à l'Acheteur de résilier ou d'annuler le Contrat sauf si ce retard excède une période de 180 jours.

4.6 Si l’Acheteur a demandé que les Marchandises soient livrées au Lieu de Livraison par voie postale, Ralawise ne sera pas responsable de la non-livraison des Marchandises, à moins que cette non-livraison soit imputable à une erreur de Ralawise à la suite de l’envoi de Marchandises à une adresse incorrecte. À l’exception de ce cas, et sous réserve de l’article 12.3. Ralawise décline expressément toute responsabilité concernant la non-livraison de Marchandises expédiées par voie postale.

4.7 Si, pour un motif quelconque, l'Acheteur refuse la livraison d'une quelconque Marchandise lorsque celle-ci est prête à être livrée, ou si Ralawise est dans l'incapacité de livrer les Marchandises parce que l'Acheteur ne lui a pas communiqué les instructions, documents, licences ou autorisations appropriés :
(a) les risques pour les Marchandises seront transférés à l’Acheteur (y compris pour toute perte ou dommages imputables à la négligence de Ralawise) ;
(b) les Marchandises seront réputées avoir été livrées ; et
(c) Ralawise a le droit d’entreposer les Marchandises jusqu’à leur livraison, auquel cas l’Acheteur sera tenu de s’acquitter des coûts et dépenses liés (y compris, sans limitation, le stockage et l’assurance).

4.8 L'Acheteur s'engage à mettre à disposition au Lieu de Livraison et à ses frais, un matériel et une main-d'œuvre suffisants et appropriés pour charger des Marchandises et pour les réceptionner de manière générale.

4.9 Si Ralawise livre à l'Acheteur une quantité de Marchandises avec une marge de plus ou moins 10 % par rapport à la quantité acceptée par Ralawise, l'Acheteur n'est pas en droit d'élever des objections ou de refuser les Marchandises ou l’une quelconque d’entre elles en raison des marchandises excédentaires ou manquantes et s'engage à régler ces marchandises au prorata, conformément au prix contractuel.

4.10 Ralawise peut livrer les Marchandises en plusieurs livraisons partielles. Chaque livraison partielle sera facturée et réglée conformément aux stipulations du Contrat.

4.11 Chaque livraison distincte est considérée comme un Contrat distinct et aucune annulation ou résiliation de tout Contrat individuel lié à une livraison partielle ne donne droit à l'Acheteur de résilier ou d'annuler tout autre Contrat ou toute autre livraison partielle.

4.12 Si le Lieu de Livraison est situé à l'extérieur du Royaume-Uni :
(a) L’Acheteur devra se procurer tous les certificats d’importation, autorisations requises, et autres consentements nécessaires à l’achat des Marchandises.
(b) L'Acheteur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les produits sont destinés. Ralawise décline toute responsabilité en cas de non-respect par l'Acheteur de ces lois.
(c) Le risque lié aux Marchandises et la responsabilité des Marchandises sont transférés à l'Acheteur au moment de la remise des Marchandises au transporteur qui a été désigné pour livrer les Marchandises et l'Acheteur s'engage à renouveler les polices d'assurance appropriées pour les Marchandises en transit.
(d) Les commandes plus volumineuses sont susceptibles d’engendrer des frais supplémentaires ou d’allonger les délais de livraison. Le cas échéant, vous pourrez vous entretenir avec un membre de notre équipe du Service clientèle.

4.13 Si le client paie un service de livraison en supplément, ces livraisons peuvent être effectuées à tout moment à partir de 7 heures. Si le Client n'est pas disponible pour recevoir la livraison à ce moment-là, la clause 8 peut (à la discrétion de Ralawise) s'appliquer.


5. NON-LIVRAISON

5.1 La quantité de toute expédition de Marchandises, telle qu'enregistrée par Ralawise au moment de l'expédition au départ de l'établissement de Ralawise, constitue une preuve probante de la quantité reçue par l'Acheteur à la livraison sauf si l'Acheteur peut apporter une preuve probante contraire (étant entendu que cette preuve ne peut comprendre le témoignage de l'un des employés de l'Acheteur).

5.2 Ralawise ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque non-livraison de Marchandises (même si cette absence de livraison est imputable à une faute de Ralawise) si l'Acheteur n’envoie pas une notification écrite de non-livraison à Ralawise dans un délai de sept jours à partir de la date à laquelle les Marchandises auraient dû normalement être reçues.

5.3 Toute responsabilité de Ralawise pour la non livraison des Marchandises sera limitée au remplacement des Marchandises dans un délai raisonnable ou à l’émission d’une note de crédit au prorata du tarif contractuel contre toute facture émise pour ces Marchandises.


6. RISQUE/PROPRIÉTÉ

6.1 Sous réserve de la clause 4.12(c), les risques afférents aux Marchandises sont transférés à l’Acheteur à compter de la Date de Livraison.

6.2 La propriété des Marchandises ne sera transmise à l’Acheteur que lorsque Ralawise aura reçu (en espèces ou sous forme de fonds disponibles) l’intégralité des sommes qui lui sont dues au titre :
(a) des Marchandises ; et
(b) toutes les autres sommes qui sont ou s’avèrent dues à Ralawise par l’Acheteur à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit.

6.3 Jusqu’à la transmission de la propriété des Marchandises à l’Acheteur, celui-ci devra :
(a) détenir les Marchandises sur une base fiduciaire en tant que dépositaire de Ralawise ;
(b) stocker les Marchandises (sans frais pour Ralawise) à l’écart des autres marchandises de l’Acheteur ou de tout autre tiers de façon à ce qu’elles demeurent facilement identifiables comme propriété de Ralawise ;
(c) en aucun cas détruire, maquiller ou cacher toute marque d’identification ou emballage sur, ou en lien avec, les Marchandises ; et
(d) conserver les Marchandises en état satisfaisant et les garder dûment assurées pour le compte de Ralawise à leur plein tarif contre tous risques, à la satisfaction raisonnable de Ralawise. Sur demande, l'Acheteur produira la police d'assurance à Ralawise.

6.4 Concernant les Marchandises spécifiquement achetées par l’Acheteur aux fins de revente, l’Acheteur est en droit de revendre les Marchandises dans le cadre du déroulement normal de ses activités avant que le titre de propriété lui ait été transmis. 6.5 Le droit de possession sur les Marchandises par l’Acheteur prendra fin immédiatement si :
(a) l’Acheteur prend des mesures ou a pris des mesures contre ce droit relatives à l’insolvabilité de l’Acheteur (ou l’insolvabilité possible ou probable) ; ou
(b) sur la base d'un bilan comptable ou d'un flux de trésorerie, l'Acheteur n'est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance, ou
(c) l’Acheteur charge ou grève de quelque manière que ce soit les Marchandises.

6.6 Si toute circonstance se produit, susceptible de mettre fin ou mettant fin au droit de possession sur les Marchandises de l'Acheteur, l'Acheteur en informera immédiatement Ralawise. Si l'Acheteur omet d'informer Ralawise, alors, celui-ci devra conserver les Marchandises au nom de Ralawise jusqu'au moment où les Marchandises auront été récupérées par Ralawise auprès de l'Acheteur.

6.7 Ralawise est en droit de récupérer le paiement pour les Marchandises nonobstant le fait que la propriété des Marchandises n’a pas été transmise par Ralawise.

6.8 L’Acheteur accorde à Ralawise, ses agents et ses employés une autorisation irrévocable de pénétrer à tout moment dans les locaux où les Marchandises sont ou peuvent être stockées afin de les inspecter ou, si le droit de possession de l’Acheteur est résilié, afin de les récupérer.

6.9 Si Ralawise n’est pas en mesure de déterminer si des Marchandises sont celles pour lesquelles le droit de possession de l’Acheteur a pris fin, l’Acheteur sera réputé avoir vendu toutes les marchandises de la sorte vendues par Ralawise à l’Acheteur dans le cadre de la commande où elles ont été facturées à l’Acheteur.

6.10 Lors de la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, les droits de Ralawise (mais non ceux de l’Acheteur) prévus dans le présent article ‎6 resteront en vigueur.

7. PRIX

7.1 Sauf disposition contraire convenue par écrit par Ralawise (y compris par e-mail), le prix des Marchandises est le prix spécifié dans la liste des prix de Ralawise en vigueur au moment où la commande est passée. Ralawise se réserve néanmoins le droit de modifier le prix payable pour les Marchandises entre la date de la commande et la date d’expédition. Toutefois, si la différence de prix entraîne une augmentation de plus de 15 % par rapport au prix initial convenu, l'Acheteur sera en droit d'annuler la commande, à moins que les Marchandises n'aient été personnalisées pour l'Acheteur, auquel cas, ce dernier renonce à tout droit d'annulation.

7.2 Si l’Acheteur effectue le paiement dans une devise autre que la livre sterling, le prix sera converti sur la base du taux de change de la banque de Ralawise en vigueur au moment où la commande est passée.

7.3 Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le site Internet de Ralawise à la date de la livraison ou de la livraison présumée, ou communiqués par d’autres moyens par Ralawise à l’Acheteur.

8. RETOUR DE MARCHANDISES

8.1 Sous réserve du droit de retourner les Marchandises accordé à l’Acheteur en vertu des présentes conditions, toutes les ventes sont définitives. Ralawise reconnaît toutefois, sous réserve des dispositions prévues à cet article, qu’en certaines occasions, il convient d’accepter des retours de la part de l’Acheteur et elle décidera au cas par cas (mais n’en a pas l’obligation). Aux fins de cette clause, tout article que l'Acheteur souhaite retourner doit être appelé « marchandise retournée

8.2 En toutes circonstances, Ralawise n’acceptera les retours que si les conditions suivantes sont remplies :
(a) L’Acheteur doit fournir un numéro de facture et une note d’expédition appropriés concernant les marchandises retournées ;
(b) Ralawise doit avoir publié une note d'autorisation de retour valable concernant les marchandises retournées en question ;
(c) À titre de frais de réapprovisionnement, l'acheteur devra payer à Ralawise la somme de 20€ ou 25% du prix des marchandises retournées (à la discrétion de Ralawise)
(d) Les marchandises retournées ne doivent pas avoir été portées (ni essayées) et doivent être retournées dans leur emballage d'origine non ouvert ;
(e) Les marchandises retournées doivent être renvoyées avec tous les documents originaux qui ont été fournis avec celles-ci ;
(f) Ralawise se réserve le droit de refuser des marchandises retournées si Ralawise considère qu’elles ne sont plus aptes à la revente ;
(g) L’Acheteur devra : (i) payer et organiser la restitution des marchandises retournées ; ou (ii) si Ralawise accepte de récupérer les marchandises retournées, le client devra prendre à ses frais 45€ par boîte de marchandises retournées. Si le transporteur de Ralawise vient récupérer les marchandises retournées et que la reprise n’est pas possible en raison d’un manque de la part de l’Acheteur, celui-ci sera redevable à Ralawise de frais à hauteur de 30.
(h) La valeur des marchandises retournées ne peut excéder 3 % des dépenses totales de l’Acheteur auprès de Ralawise durant les douze mois précédents. Si la valeur des marchandises retournées excède 3 %, que ce soit avec le consentement de Ralawise ou non, des frais de réapprovisionnement de 25 % du prix des marchandises retournées en question peuvent, à la seule discrétion de Ralawise, être facturés (ces frais étant soumis à un minimum de 50 £, ou un montant équivalent en euros) ;

8.3 Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées selon les termes de cette clause : (
a) Tout produit de la gamme Result Air Down ;
(b) Les sous-vêtements ;
(c) Les articles de consommation (tels que définis ponctuellement par Ralawise) ;
(d) Tout article que Ralawise ne possède pas en stock (tel que défini ponctuellement par Ralawise) ;
(e) Tout article ayant été commandé par l’acheteur en tant que marchandise personnalisée (par exemple, brodé et / ou personnalisé) ;
(f) Les échantillons ;
(g) Tout article qui ait été en possession du client pour plus de 28 jours après la livraison ; (h) Produits Raladeal ; (i) Gammes de produits arrêtées ;
(j) Produits saisonniers ;
(k) Tout article ayant une fonction de protection de la santé et de la sécurité et/ou de l'hygiène de l'utilisateur. À titre d'exemples (non exhaustifs), les vêtements de haute visibilité, les bouchons pour oreilles, les masques faciaux et les lunettes.

8.4 Si les marchandises expédiées par Ralawise sont renvoyées parce que l’adresse (ou autre information relative aux marchandises) donnée par l'Acheteur est incorrecte, dans ce cas, en plus des éventuels frais de réapprovisionnement applicables, l'Acheteur devra verser à Ralawise la somme de 10,00 £ (ou un montant équivalent en euros).


9. TAXE

9.1 Le prix des Marchandises et tous les autres frais s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant), ainsi que tous les coûts ou frais encourus par Ralawise en ce qui concerne l’emballage, le chargement, le déchargement, le transport et l’assurance, tous les montants dus sur les Marchandises que l’Acheteur sera tenu de régler en plus.

9.2 Toute commande de Marchandises livrée en dehors du Royaume-Uni pourra être soumise à des droits et taxes à l’importation qui seront prélevés lorsqu’elle parviendra à la destination mentionnée. L’Acheteur devra prendre en charge le paiement de ces droits et taxes à l’importation. Si Ralawise verse des droits à l’exportation, l’Acheteur devra lui rembourser dans les 7 jours suivant la demande de remboursement faite par Ralawise au titre de ces droits.


10. PAIEMENT

10.1 Sauf dispositions contraires acceptées par Ralawise, un Acheteur qui n’achète pas de Marchandises à crédit devra effectuer le paiement au moment où la commande est passée.

10.2 Ralawise peut, à son entière discrétion, accepter d’accorder des conditions de paiement à crédit à un Acheteur. En faisant une demande de crédit, l’Acheteur garantit que les Marchandises sont achetées dans le cadre de ses activités commerciales. Ralawise ne sera en rien tenue d’offrir un crédit à l’Acheteur. Cependant, si Ralawise accepte de livrer des Marchandises à crédit, les conditions suivantes s’appliquent :
(a) Aucun crédit ne sera consenti à l’Acheteur sauf sur acceptation écrite préalable de Ralawise.
(b) Lorsqu’un crédit a été octroyé, le paiement est dû dans les 30 jours à compter de la Date de Livraison, sauf si convenu autrement par écrit.
(c) Les Marchandises ne seront pas expédiées si le compte d’un Acheteur est en souffrance ou que la limite de crédit a été dépassée.

10.3 Aucun paiement ne sera réputé avoir été reçu tant que Ralawise n’aura pas reçu les fonds disponibles. Le paiement sera dû à Ralawise à l’égard de toutes les Marchandises même si aucune facture n’a été établie et l’établissement et/ou l’envoi d’une facture ne sera pas une précondition au droit de Ralawise d’être payé.

10.4 Le respect de la date de paiement est une condition essentielle.

10.5 Toutes les sommes payables à Ralawise aux termes du Contrat arriveront à échéance immédiatement à la résiliation du Contrat nonobstant toute disposition contraire.

10.6 Si un paiement est fait par carte de crédit, Ralawise se réserve le droit d’appliquer des frais en plus du paiement qui représentent toute taxe prélevée sur Ralawise par l’exploitant ou l’opérateur du réseau de la carte de crédit.

10.7 L’Acheteur effectuera tous les paiements dus en vertu du Contrat sans aucune déduction que ce soit à titre de indemnisation, contre-réclamation, remise, réduction ou autre à moins que l’Acheteur soit détenteur d’une injonction valide réclamant qu’un montant correspondant à cette déduction soit payé par le vendeur à l’Acheteur.

10.8 Ralawise peut accorder un escompte pour paiement rapide au taux convenu avec le Client. Le délai dans lequel le paiement doit être effectué pour être considéré comme « rapide » sera également convenu entre Ralawise et le Client. Si le paiement n'est pas effectué rapidement, Ralawise pourra prétendre au paiement intégral du montant, sans escompte.

10.9 Ralawise aura un privilège général et particulier sur tous les fonds et les biens, que l’Acheteur possède ou a le droit de posséder, qui sont en possession de Ralawise ou ses agents et que Ralawise peut vendre en qualité d’agent de l'Acheteur afin de réduire la dette de l’Acheteur envers Ralawise.

10.10 À défaut de paiement par l’Acheteur à Ralawise de toute somme due en vertu du Contrat, l’Acheteur sera tenu de payer des intérêts à Ralawise sur ces sommes à partir de la date d’échéance à un taux de 2 % par mois civil ou sur la partie pour laquelle le paiement est arriéré. Les intérêts restent dus après jugement. Ralawise se réserve le droit de réclamer des intérêts conformément à la « Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act » (la loi sur les paiements en retard et dettes commerciales (intérêts)) de 1998. En plus de ce qui précède, l'Acheteur est tenu de payer à Ralawise à titre de créance les coûts/frais/droits (plus TVA) supportés par Ralawise et/ou ses mandataires en rapport avec les impayés que l'Acheteur doit à Ralawise.

10.11 Les chèques retournés ou représentés donneront lieu, pour chaque représentation, à 20,00 £ de frais supplémentaires.


11. QUALITÉ

11.1 Ralawise n'est pas le fabricant des Marchandises et, en tant que tel, l'Acheteur reconnaît par les présentes qu'il n’y a pas lieu pour Ralawise de fournir des garanties relatives à la qualité des Marchandises. Par conséquent, Ralawise ne confère pas de telles garanties, expresses ou tacites, quant à la qualité des Marchandises, et lesdites garanties sont donc exclues, par les présentes, du présent Contrat.

11.2 Sur demande écrite de l'Acheteur, Ralawise doit s’efforcer, mais n'est pas tenue, de transférer à l'Acheteur les avantages de toute garantie donnée à Ralawise par le fabricant, mais seulement dans la mesure où cette garantie a été donnée à Ralawise.


12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Les dispositions ci-après établissent la responsabilité financière intégrale de Ralawise (incluant toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l'Acheteur en ce qui concerne :
(a) toute violation des présentes conditions ;
(b) toute utilisation ou revente effectuées par l’Acheteur d’une quelconque Marchandise, ou de tout produit incluant une quelconque Marchandise ; et
(c) toute représentation, déclaration, acte dommageable ou omission, dont toute négligence résultant du Contrat ou en lien avec lui.
(d) tout autre aspect émanant de ou relatif à la vente future des Marchandises

12.2 Toutes les garanties et conditions quelconques, qu'elles soient impliquées par la loi ou qu'elles relèvent du droit coutumier et jurisprudentiel sont, dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi, exclues du présent Contrat.

12.3 Rien dans ces conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Ralawise :
(a) en cas de décès ou de dommage corporel causés par la négligence de Ralawise ; ou
(b) en vertu de l’article 2.3 de la Loi de 1987 sur la protection du consommateur ; ou
(c) pour toute autre question pour laquelle il serait illégal pour Ralawise d’exclure ou de limiter sa responsabilité ; ou
(d) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

12.4 Sous réserve de la condition ‎12.2 et la condition ‎12.3 :
(a) La responsabilité totale de Ralawise, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris toute négligence ou rupture de responsabilité légale), due à une allégation trompeuse ou autre, en relation avec l’exécution ou l’exécution prévisible du Contrat sera limitée, à la seule discrétion de Ralawise, à : (i) la réparation ou le remplacement des Marchandises (ou d’une partie de celles-ci) à condition que, si Ralawise l’exige, l’Acheteur renvoie, à ses propres frais, les Marchandises ou une partie des Marchandises qui doivent être remplacées à Ralawise ; ou (ii) le prix payé pour les Marchandises.
(b) Ralawise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers l'Acheteur de pertes économiques, perte de gain, perte de chiffre d'affaires, réduction de valeur de fonds de commerce ou autres, que ces pertes ou réduction soient directes, indirectes ou conséquentes, ou de demandes compensatoires conséquentes quelconques (quelle que soit leur provenance), découlant ou liées à l'exécution du Contrat.

12.5 La responsabilité de Ralawise sera purement limitée aux Marchandises. Si les Marchandises sont utilisées en lien avec d’autres marchandises et produits, Ralawise ne saura être tenue responsable de toute perte ou dommage soufferts par les produits avec lesquels les Marchandises ont été utilisées, ou toute perte ou tout dommage résultant, ou en rapport avec, ces produits.

12.6 Ralawise recommande au client de tester toutes les Marchandises avant toute application, ou utilisation, en lien avec d’autres produits. Si les Marchandises sont du matériel que l’Acheteur va utiliser, il est fortement conseillé à l’Acheteur d’obtenir une formation adéquate (peut-être par le fabricant) sur le fonctionnement, l’utilisation, l’entretien et la sécurité des Marchandises. Ralawise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes survenant avec les Marchandises dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas testé les Marchandises et/ou obtenu une formation adéquate et que le(s) problème(s) survenu(s) aurai(en)t pu être réglé(s) si la formation avait été dispensée.

12.7 Ralawise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une rupture de contrat en ce qui concerne les Marchandises ou les questions relatives à ces dernières dans la mesure où :
(a) l’Acheteur réutilise ces Marchandises après cette notification ; ou
(b) le défaut survient car l’Acheteur n’a pas suivi les instructions orales et écrites de Ralawise ou du fabricant concernant le stockage, l’installation, la mise en service, l’utilisation ou l’entretien des Marchandises ou (en l’absence de telles instructions) les bonnes pratiques en matière de commerce ; ou
(c) l’Acheteur altère ou répare ces Marchandises sans l’accord écrit de Ralawise ;
(d) l’Acheteur est à l’origine du problème, quelle qu’en soit la cause.

12.8 L'Acheteur reconnaît que le niveau de risque pris par Ralawise est directement lié au prix demandé pour les Marchandises. Si l'Acheteur voulait que Ralawise accepte un niveau de risque supérieur concernant les Marchandises, l'Acheteur reconnaît qu'une augmentation du prix des Marchandises serait nécessaire. Quel que soit le prix payé pour les Marchandises, l’Acheteur admet que le niveau de risque accepté par Ralawise est raisonnable par rapport au prix facturé pour les Marchandises.


13. RÉSILIATION

13.1 Si l'Acheteur manque à l'une des conditions énoncées dans le présent Contrat ou devient, ou de l'avis raisonnable de Ralawise est susceptible de devenir, insolvable, Ralawise peut (sans préjudice de ses autres droits) mettre fin immédiatement au présent Contrat.

13.2 Au cas où le présent contrat est résilié par Ralawise :
(a) elle a le droit de demander un règlement immédiat de toutes les sommes que lui devrait l'Acheteur concernant le présent Contrat ou tout autre contrat et y compris tous montants impayés résultant d'un crédit accordé par Ralawise à l'Acheteur ;
(b) dans la mesure où les Marchandises n'ont pas été livrées avant la résiliation, Ralawise sera libérée de toute obligation de fourniture de Marchandises.


14. CESSION

14.1 Ralawise peut transférer le Contrat ou une partie de celui-ci à toute personne, physique ou morale.

14.2 L'Acheteur n'a pas le droit de céder le Contrat ou une partie de celui-ci sans le consentement écrit de Ralawise.


15. FORCE MAJEURE

Ralawise se réserve le droit de reporter la Date de Livraison ou d'annuler le Contrat ou de réduire le volume des Marchandises commandées par l'Acheteur (sans encourir de responsabilité envers l'Acheteur) si elle est empêchée ou retardée dans l'exercice de ses activités en raison de circonstances échappant raisonnablement à la volonté de Ralawise, y compris, notamment, une catastrophe naturelle, une action gouvernementale, une guerre ou une urgence nationale, un acte de terrorisme, une contestation, une émeute, un trouble civil, un incendie, une explosion, une inondation, une épidémie, une occupation d'usine, une grève ou autre conflit de travail (en relation ou non avec la main-d'œuvre de l'une ou l'autre des parties), ou des restrictions ou retards affectant les transporteurs ou l'impossibilité d'obtenir ou le retard à obtenir l'approvisionnement en matériels adéquats, à condition que, au cas où l'événement se poursuive pendant une période continue supérieure à 180 jours, l'Acheteur ait le droit de dénoncer le Contrat en adressant un avis par écrit à Ralawise.


16. UTILISATION DU SITE WEB

16.1 L'Acheteur ne doit pas utiliser le site Web de Ralawise d’une manière susceptible de porter préjudice au site Web ou de compromettre la disponibilité ou l’accessibilité du site, ni d’une manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en rapport avec une activité ou un but illicite, illégal, frauduleux ou préjudiciable.

16.2 L’Acheteur ne doit pas utiliser le site Web de Ralawise pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel consistant en (ou étant lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un vers, un enregistreur de frappe, un maliciel furtif (rootkit) ou autre programme malveillant.

16.3 L'Acheteur ne doit pas réaliser d’activités de collecte systématique ou automatisée de données (y compris, sans caractère limitatif, de capture de données d’écran, d’exploration, d’extraction et de récolte de données), de veille ou de recherche d’exploits sur ou en rapport avec ce site, sans le consentement écrit exprès de Ralawise.

16.4 L’Acheteur ne doit pas utiliser le site Web de Ralawise pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.


17. GÉNÉRALITÉS

17.1 Tout droit ou recours de Ralawise aux termes du Contrat n'est pas préjudiciable à tout autre droit ou recours de Ralawise aux termes du présent Contrat ou de tout autre Contrat.

17.2 Si une quelconque disposition du présent Contrat était jugée illégale, invalide, nulle, annulable, non exécutoire ou déraisonnable, en totalité ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, elle est, dans la mesure de son illégalité, de son invalidité, de sa nullité, de son annulation, de son inapplicabilité ou de son caractère déraisonnable, alors réputée séparable du présent Contrat, et le reste de ladite disposition continuera à s'appliquer dans son intégralité.

17.3 Tout manquement ou retard de Ralawise à exécuter ou exécuter partiellement une quelconque disposition du présent Contrat ne signifie pas que Ralawise renonce à ses droits aux termes du présent Contrat.

17.4 Ralawise peut, le cas échéant, contrôler ou enregistrer les appels téléphoniques entre l'Acheteur (ou un acheteur éventuel) et elle-même.

17.5 Toute renonciation à une violation, défaillance en vertu d’une disposition du présent Contrat par l'Acheteur, ne sera pas considérée comme une renonciation pour toute inexécution subséquente, ou défaut subséquent, et ne modifie en aucune façon les autres termes du présent Contrat.

17.6 Les parties au Contrat n'ont pas l'intention qu'un de ses termes soit exécutoire en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (loi sur les Contrats (Droits des Tierces) de 1999) par toute personne n’y étant pas partie.

17.7 La constitution, l'existence, l’interprétation, l'exécution, la validité et tous les aspects du Contrat seront soumis au droit anglais et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Les frais de transport sont applicables sur tout l’équipement. TOUTES LES TRANSACTIONS SONT ASSUJETTIES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ. Des erreurs sont possibles : Toutes les marchandises doivent être contrôlées dès réception car les marchandises usées, imprimées, brodées, lavées ou autrement transformées ne peuvent être retournées. REMARQUE : Nous recommandons de toujours vérifier que toutes les marchandises de ce catalogue soient adaptées à des fins de processus de demande, y compris les essais par le porteur. Toute marchandise altérée ne pourra être retournée. TOUTES LES COULEURS ET TAILLES DÉTAILLÉES OU ILLUSTRÉES DANS CETTE BROCHURE NE SONT PRÉSENTES QU'À TITRE INDICATIF. Certaines icônes de couleur ne correspondent pas à leur apparence. Le gris chiné, cendré, style jean, lavé et vintage sont des exemples de couleurs/de style qui ne peuvent pas être affichés correctement. En cas de confusion avec les icônes de couleur, Ralawise ne sera pas responsable des pertes encourues. Nous recommandons toujours de demander des échantillons de vêtements avant de commander. TheMagicTouch et MagiCut sont des marques déposées de TheMagicTouch GMbh, Allemagne. Ralawise ne propose un support technique que pour les produits fournis. Ralawise recommande de tester le produit avant de terminer toute tâche.